ARTICLE -13-

ARTICLE - 13ème - REPARTITION DES CHARGES COMMUNES

 

 

 

COLONNE 1 - CHARGES COMMUNES GENERALES

 

Elle concernera la répartition des dépenses ci-après :

 

- les impôts, contributions et taxes de toutes natures auxquels sera assujetti le syndicat de copropriété et qui ne seront pas recouvrés par voie de rôle émis directement par l’administration au nom des copropriétaires individuellement.

- les primes d’assurances contre l’incendie et les dégâts des eaux, contre la responsabilité civile du syndicat de copropriété et de tout autre risque commun.

 - les dépenses afférentes au fonctionnement du syndicat et du conseil syndical, les honoraires du syndic et de l'architecte de l'immeuble pour les travaux intéressant les parties communes.

 - les dépenses propres aux procédures tant en action qu’en défense, celles-ci récupérables à l’égard des copropriétaires défaillants conformément à la législation.

 - les frais d’entretien et de réparations grosses et menues affectant les clôtures.

 - les frais d’entretien et de réfection des espaces verts ainsi que de remplacement, d’entretien ou de taille des arbres et arbustes, ceux des produits et engrais.

 - les salaires du personnel chargé de l’entretien des espaces verts ainsi que les cotisations fiscales et sociales afférentes à ces salaires et rémunérations.

 - les frais d’entretien, d’usage, de réparations, d’assurances ou de tous autres frais affectant le ou les véhicules du jardinier ou matériel mécanique.

 - les frais d’entretien, de réparations des aires de jeux et de remplacement des jeux qu’elles reçoivent.

 - les frais directs ou indirects d’entretien, de réparation ou de reconstruction ainsi que de ravalement des façades de la conciergerie et de la chaufferie, auxquels s’ajouteront les frais de peinture et de réparation des menuiseries extérieures et les réfections intérieures.

 

- les frais directs ou indirects d’entretien, de réparation ou de reconstruction de la conciergerie et de la chaufferie.

 - les frais d’entretien; de réparations et de remplacement de toutes les canalisations quelles qu’elles soient, à l’exception des tuyauteries situées à l’intérieur des lots et dont le propriétaire a l’affectation privée, en ce compris le réseau d’incendie.

 - les salaires du concierge y compris les avantages en nature ainsi que les cotisations fiscales et sociales afférentes à ces salaires et rémunérations.

 - les frais du compteur général d’eau, des compteurs généraux des batiments et les consommations, individuelles et communes, en l’absence de compteurs individuels par lot habitable.

 - les frais du compteur général d’eau ainsi que l’eau commune découlant de la consommation différentielle entre le compteur général et le compteur de chaque batiment et/ou les compteurs individuels équipant les lots habitables si l’assemblée décide de leur installation.

 - les frais de contrat d’entretien des vide-ordures et des locaux réservés aux ordures ménagères, les frais de contrat de ramonage des gaines de gaz brûlés, ceux de dératisation, de curage des canalisations, d’entretien des toitures, ainsi que tous contrats pouvant intéresser l’ensemble de la copropriété.

 - les frais d’entretien, de réparations et de remplacement relatifs à la plomberie, à la serrurerie, l’électricité, la peinture, la serrurerie ou autres se rapportant directement à l’ensemble de la copropriété.

 - les frais de consommation et d’entretien de l’éclairage extérieur et des diverses installations électriques intéressant l’ensemble de la copropriété.

 

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COLONNE 2 - CHARGES D’ENTRETIEN - NETTOYAGE

 

Elle sera utilisée en vue de la répartition :

- des salaires du personnel chargé de l’entretien ménager des différents bâtiments y compris toutes autres rémunérations, ainsi que les cotisations fiscales et sociales afférentes à ces salaires et rémunérations.

- des dépenses relatives à l’achat des produits d’entretien et de nettoyage ainsi que de toutes acquisitions s’y rattachant.

 

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COLONNE 3 - CONTRAT D’ENTRETIEN DES ROBINETTERIES

 

Cette colonne affecte la répartition des dépenses découlant du contrat d’entretien des robinetteries.

 

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COLONNE 4 - CHARGES DU BATIMENT B

 

Elle concerne la répartition des :

- frais de ravalement des façades, auxquels s’ajouteront, mais seulement lorsqu’ils seront la conséquence d’un ravalement général, les frais de peinture et de réparation des extérieurs des fenêtres.

- frais directs ou indirects d’entretien, de réparation ou de reconstruction du bâtiment.

- frais d’entretien, de réparations et de réfection du complexe d’étanchéité, des descentes d’eaux pluviales ainsi que de tous éléments et accessoires s’y rattachant.

- frais d’entretien, de réparations, de pose ou de remplacement de tous éléments d’isolation aux plafonds du rez-de-chaussée.

 

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COLONNES 5 à 13 - CHARGES PAR BATIMENT (batiment les Bruyères exclu)

 

Ces colonnes concernent la répartition des :

- frais de ravalement des façades, auxquels s’ajouteront, mais seulement lorsqu’ils seront la conséquence d’un ravalement général, les frais de peinture et de réparation des extérieurs des boiseries privatives (menuiseries et lambris).

- frais directs ou indirects d’entretien, de réparation ou de reconstruction du bâtiment.

- frais d’entretien, de réparations et de réfection du complexe d’étanchéité, des descentes d’eaux pluviales ainsi que tous éléments et accessoires s’y rattachant.

- frais d’entretien, de réparations, de pose ou de remplacement de tous éléments d’isolation aux plafonds du rez-de-chaussée.

- frais d’entretien, de réparations et de réfection des portes communes, de l’entrée et de tous éléments décoratifs, des dégagements au rez-de-chaussée desservant les caves, des locaux pour les vélos, de l’escalier, sa cage et ses paliers ainsi que du ciel vitré et de sa verrière.

- frais d’entretien, de réparations et de réfection de tout appareillage électrique, de peinture, de serrurerie, plomberie etc…

 

Les colonnes 5 à 13 concerneront respectivement :

 

5             C-  Les chèvrefeuilles
6 D-  Les Dauphinelles
7 E-  Les Eglantines
8 F-  Les Fougères
9 G-  Les Genets
10 H-  Les Houx
11 I-   Les Iris
12 J-   Les Joncs
13 K-  Les Kochias

 

 

 

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COLONNES 14 à 22 - CHARGES PAR ENTREE DU BATIMENT B

 

Elles concernent la répartition des :

- frais d’entretien, de réparations et de réfection des portes communes, de l’entrée et de tous éléments décoratifs, des dégagements au rez-de-chaussée desservant les caves, des locaux pour les vélos, de l’escalier, sa cage et ses paliers ainsi que des châssis éclairant les escaliers et du ciel vitré et de sa verrière.

- frais d’entretien, de réparations et de réfection de tout appareillage électrique, de peinture, de serrurerie, plomberie etc…

 

Les colonnes 14 à 22 concerneront respectivement :

 

14          BRUYERES 1        
15 BRUYERES 2
16 BRUYERES 3
17 BRUYERES 4
18 BRUYERES 5
19 BRUYERES 6
20 BRUYERES 7
21 BRUYERES 8
22 BRUYERES 9

 

 

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COLONNE 23 - CHAUFFAGE

 

Cette colonne se rapporte à la répartition:

- de la fourniture du combustible.

- des dépenses découlant du contrat d’entretien et de maintenance de la chaufferie en ce comprises les sous-stations situées dans les divers bâtiments.

- des frais propres à la garantie en bon état de fonctionnement de tous éléments de la chaufferie et de ses accessoires, sous stations incluses.

- des dépenses de tous ordres liées à la chaufferie, à ses accessoires et aux sous-stations de chauffage.

 

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COLONNES 24 à 32 - ASCENSEURS

 

Elles seront retenues en vue de la répartition des dépenses concernant :

 

- l’entretien, la réfection et les réparations de la machinerie, de son moteur, des câbles et autres éléments, à l’exception du gros-œuvre de cette dernière qui sera à la charge de l’ensemble du bâtiment.

- tous frais se rattachant à la cabine, à son téléphone, à ses accessoires, à ses portes, etc …

- les frais d’électricité.

- l’assurance éventuelle contre les accidents occasionnés par l’ascenseur.

 

Les colonnes 24 à 32 concerneront respectivement :

 

24       C- Les chévrefeuilles    
25 D- Les Dauphinelles
26 E- Les Eglantines
27 F- Les Fougères
28

G- Les Genets

29 H- Les Houx
30 I- Les Iris
31 J- Les Joncs
32 K- Les Kochias

 

 

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MAJORATION POUR USAGE PROFESSIONNEL

 

En cas d’usage professionnel d’un lot, sa quote-part dans les charges de fonctionnement sera majorée de 30 % (portes, entrée, escaliers, ascenseur, etc …)

 

 

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REPARTITIONS SPECIFIQUES

 

Les dépenses relatives :

 

- aux compteurs généraux d’eau de chaque batiment (location, entretien, relévés, etc…)

- aux compteurs individuels d’eau (location, entretien, relévés, etc…)

- à l’entretien et au remplacement du parlophone et de ses accessoires quels qu’ils soient, à l’exception du combiné situé à l’intérieur d’un lot, combiné qui est dès lors privatif

- à l’entretien et au remplacement des boîtes aux lettres

- à l’entretien et au remplacement du dispositif de réception de télévision

- à l’entretien et à la réfection des menuiseries au nu des façades, indépendamment d’un ravalement général

- à l’entretien et à la location de tous compteurs

 

seront réparties à parts égales entre les seuls lots desservis, à l’exception des menuiseries au nu des façades pour lesquelles la répartition se fera aux lots concernés en fonction du nombre de menuiseries.

 

Si le remplacement d’une porte d’une boîte aux lettres s’impose, cette intervention sera facturée individuellement à son propriétaire.

 

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné :

 

a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur ;

b) Les honoraires du syndic afférents aux prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot ou d'une fraction de lot.

 

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ENTRETIEN DES LOGGIAS ET TERRASSES

 

Le revêtement des sols des loggias et terrasses doit être entretenu et réparé par chaque propriétaire concerné. Bien que privatif, il ne peut être remplacé et à fortiori amélioré sans accord préalable de l’assemblée générale.

 

La réfection du complexe d’étanchéité de ces loggias et terrasses est à la charge de la copropriété, la répartition de la dépense correspondante étant effectuée selon la colonne du bâtiment concerné.

 

 

Il importe de noter que si la réfection du complexe d’étanchéité induit la destruction et la reconstruction du revêtement de sol, la dépense rattachée à ce revêtement sera également prise en charge par la copropriété et répartie selon la colonne là encore concernée selon le bâtiment, sous réserve que le revêtement soit d’origine ou ait été remplacé avec l’accord préalable de l’assemblée générale, par un élément de qualité identique à celui d’origine.

 

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PAREMENTS DES FACADES NORD

 

Le coût d’entretien ou de réfection des parements entourant les fenêtres en secteur Nord sera réparti entre les seuls lots concernés.

 

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