Fonctionnement de la Résidence
La Résidence du Pontet, société civile immobilière, est régie par un Règlement de copropriété, conformément à la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis .
ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale des copropriétaires est l’instance chargée de prendre les décisions importantes concernant la résidence (amendement au règlement de copropriété, vote du budget annuel, désignation du syndic, élection des membres du conseil syndical, décision de travaux, etc.).
Chaque copropriétaire y dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans la copropriété (tantièmes). L’assemblée générale ordinaire se réunit durant le mois de décembre.
Pour pouvoir être prises, certaines décisions majeures impliquent une double majorité : majorité de propriétaires présents ou représentés et majorité de votes.
CONSEIL SYNDICAL
Le Conseil syndical est composé d’une quinzaine de copropriétaires, élus par l’assemblée générale pour un mandat de trois ans.
Sa mission est d’assister et de contrôler la gestion du syndic.
Les membres du Conseil se réunissent au sein des commissions, groupes de travail et comités, pour l’étude des différents dossiers et problèmes qui concernent la copropriété et formulent des avis à l’attention du Conseil.
Celui-ci est, selon le cas, appelé à prendre une décision ou à formuler une recommandation à l’assemblée générale.
Les différentes commissions du Conseil sont actuellement :
Travaux
Finances
Personnel
Espaces verts
Communication et qualité de la vie
Chauffage
Perspectives décennales et prospective
Les groupes de travail 2014-2017 sont :
Suivi étanchéité des terrasses
Suivi sols des balcons
Suivi piste cyclable
Suivi réfection des ascenseurs
Les comités restreints sont :
Comité d’accueil
Comité de concertation
Comité tennis
SYNDIC PROFESSIONNEL
Le syndic est désigné par l’assemblée générale dans les conditions de majorité de l’art. 25 de la loi de 1965 (majorité des copropriétaires). Celle-ci approuve le contrat du syndic, le montant de ses honoraires et la durée de ses fonctions.
La mission du syndic est définie par la loi et le règlement de copropriété. Le syndic est, en particulier, chargé :
D’assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale ;
D’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
D’adresser au Notaire chargé de recevoir un acte de mutation un état daté dans les conditions prévues aux disposition réglementaires ;
D'établir et de tenir à jour le carnet d’entretien de l’immeuble dans les conditions réglementaires ;
D’établir le budget prévisionnel, les comptes du syndicat et leurs annexes, de les soumettre au vote de l’assemblée générale ;
De tenir une comptabilité propre au syndicat qui fera apparaître la position de chaque propriétaire à l’égard dudit syndicat, ainsi que la situation de trésorerie de ce syndicat ;
De répartir annuellement entre les copropriétaires le montant des dépenses communes ;
De représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice ;
D’engager et de congédier le personnel employé par le syndicat ;
PERSONNEL DE LA RESIDENCE
• GARDIEN
Permanence assurée au bureau :
Lundi au vendredi : 11h30 –12h00 & 18h00-19h00
Fermé les samedis.
• JARDINIER
• EQUIPE DE MENAGE
Deux personnes, engagées à temps plein, sont chargées de l’entretien des parties communes
L’entretien des communs est effectué selon les horaires suivants:
Lundi-mercredi et vendredi : 05h30 – 13h20
Mardi-jeudi : 6h00 – 13h50