ARTICLE -18-

ARTICLE - 18ème -SERVITUDES COMMUNES A TOUS LES LOTS

 

 

Chaque lot doit avoir, selon les besoins, ses compteurs de fluides.

Chaque propriétaire ou résidant devra obligatoirement autoriser sur son fonds le passage du syndic, de l’architecte, ainsi que des entrepreneurs et ouvriers chargés de la surveillance, de l’entretien et des réparations aux choses et parties communes de l’immeuble, et ce dans les conditions prévues à l’article 4ème du présent chapitre.

Il en sera de même pour le relevé de compteurs se trouvant à l’intérieur d’un lot.

Les propriétaires ou leurs locataires devront faire place nette à leurs frais de tous objets dont la dépose serait nécessaire (tapis, tableaux, meubles, etc.) pour assurer le libre passage et l’exécution de tous travaux.

Conformément à l’Article 9ème du présent chapitre § « travaux privatifs », les créations, aménagements ou modifications touchant au gros œuvre, devront obligatoirement être placés sous la surveillance d’un « Homme de l’Art » et faire l’objet d’une délibération de l’assemblée générale statuant à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

Préalablement, le projet sera transmis au syndic, qui le soumettra à l’architecte de l’immeuble, ou à tout autre s’il n’en existe pas, qu’il désignera. Les honoraires de cet architecte ou de tout autre étant à la charge du propriétaire qui les aurait occasionnés.

 

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