ARTICLE -2-

ARTICLE -2ème - DIVISION DE L’IMMEUBLE

 

 

Le bien objet des présentes est divisé :

 

1°) – en parties communes à l’ensemble des copropriétaires

 

2°) – en parties communes à certains copropriétaires

 

3°) – en parties qui appartiennent privativement, divisément et exclusivement à chacun des copropriétaires et qui sont celles affectées à son usage exclusif et particulier, c’est-à-dire les locaux qu’il a acquis tel qu’il va être indiqué ci-après.

 

 

Le propriétaire de chaque lot possède dès lors :

 

a) – la propriété indivise des parties communes de l’immeuble et de l’ensemble du sol

 

b) – la propriété exclusive et particulière des locaux compris dans son lot, le droit d’en jouir et disposer comme des choses lui appartenant en pleine propriété, à condition de ne pas faire obstacle aux droits des autres copropriétaires, de ne pas porter atteinte à leur droit de jouissance paisible des lieux et de se conformer lui-même aux stipulations du règlement.

 

 

Ces droits de propriété seront inséparables de sorte que toute aliénation ou mutation devra comprendre l’ensemble des droits sur les parties privées et communes sans restriction.

 

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