ARTICLE -23-

ARTICLE - 23ème - EXECUTION

 

 

Le présent règlement de copropriété est obligatoire pour tous les copropriétaires présents ou futurs de l’immeuble.

En conséquence, il doit être inséré ou rappelé dans tous les contrats d’aliénation qui seront consentis par eux, ainsi que dans tous les baux d’une partie quelconque de l’immeuble, mais seulement en ce qui concerne les règles de vie commune à l’intérieur de la résidence.

Dans chaque contrat d’aliénation, l’acquéreur devra accepter, sans réserve, toutes clauses du présent règlement.

 

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