ARTICLE -3-

ARTICLE - 3ème - DESTINATION DE L’IMMEUBLE

 

 

Sous réserve des lois, décrets et règlements en vigueur :

 

- les lots en nature de caves ne peuvent être utilisés que comme tels.

 

- les lots en nature de chambre indépendante sont à usage exclusif d’habitation.

 

- les autres lots constitués par des appartements ne peuvent être occupés qu’à usage d’habitation ou affectés, sous réserve de l’approbation des administrations compétentes, à l’exercice d’une profession libérale ou artisanale à l’exclusion des professions qui produiraient pour les voisins un trouble quelconque : bruit, mauvaises odeurs ou danger.

 

Ainsi il ne pourra être exercé d’activités telles que cours de musique, de chant ou de danse ou toutes autres pouvant être à même de causer une quelconque gêne aux autres occupants de l’immeuble.

 

 

Les lots ne pourront être utilisés que par des personnes de bonne vie et mœurs.

 

 

L’occupant d’un lot utilisé à usage professionnel a la possibilité s’il le juge utile, de placer des plaques dans les conditions prévues au présent chapitre - Article 8ème - § : « Plaques professionnelles ».

 

 

Les associations ne sont pas admises.

 

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