ARTICLE -6-

ARTICLE - 6ème - CHOSES ET PARTIES COMMUNES

 

Les parties communes générales sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé ou de plusieurs d'entre eux

 

Toutes les parties ou choses communes ci-après sont considérées comme un accessoire obligatoire et indispensable des parties privatives devant appartenir individuellement et exclusivement comme il est indiqué ci-dessus au sein de l’état descriptif de division.

 

Elles sont la propriété avec indivision des dits copropriétaires, et considérées comme grevées de servitudes perpétuelles au profit des parties privatives leur appartenant individuellement.

 

Les choses et parties communes à l’ensemble des copropriétaires comprennent toutes les parties de l’immeuble qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif et particulier d’un lot, ou celles qui seront déclarées telles par la loi et les usages.

 

Elles appartiennent à chacun des copropriétaires au prorata des tantièmes constituant l’entier de la copropriété.

 

En conséquence, par dérogation à l’article 815 du Code Civil, aucun copropriétaire ne pourra demander la licitation des choses communes.

 

Les parties communes de l’ensemble comprennent notamment :

 

- la totalité du sol et ses clôtures ;

 

- toutes les parties non construites et notamment les abords, trottoirs, allées de dessertes, tant pour les voitures que pour les piétons, le jardin avec tous ses ornements de décoration et plantations, les bancs, jardinières etc …

Les aires de jeux, les tennis.

Les parkings.

L’aire de lavage.

Le réseau d’incendie.

Le gros œuvre de la totalité des bâtiments, les grilles des garde-corps des loggias et terrasses .

Les fondations, les gros murs, les murs de refend.

Les enduits et ornements des façades, les joints de calfeutrement des portes, fenêtres et portes- fenêtres .

Les dalles constituant les planchers.

Les toitures ainsi que leurs accessoires en ce compris les descentes d’eaux pluviales, à l’exception des parties vitrées et lucarnes pouvant éclairer des locaux de propriété privée .

Les conduits et souches de cheminées.

Les canalisations d’eau extérieures aux locaux de propriété privée y compris le compteur général d’eau.

Les canalisations d’égout des lots privatifs jusqu’au collecteur.

Les installations électriques pour l’éclairage des parties communes et leurs compteurs .

La chaufferie et ses accessoires .

Les sous-stations de chauffage dans chaque bâtiment .

Le pavillon de conciergerie .

Le bloc sanitaire situé à l’entrée 4 du bâtiment B .

La salle de réunion également à l’entrée 4 du bâtiment B .

Les portes des entrées, les halls, les dégagements desservant les caves, les escaliers, les cages d’escalier et les paliers ainsi que les ciels vitrés et les verrières les éclairant .

Les locaux destinés au rangement des vélos et voitures d’enfantj, les locaux destinés aux ordures ménagères ainsi que les colonnes de vide-ordures .

Les ascenseurs et les machineries .

Les parlophones et les « plaques de rue », les blocs des boîtes aux lettres, le dispositif de réception de télévision.

 

En résumé tous les éléments immobiliers ou mobiliers se trouvant pour les besoins de la copropriété dans les parties communes et tous accessoires à ces parties communes et qui d’une manière générale ne sont pas affectées à l’usage exclusif d’un lot.

 

***