ARTICLE -7-

ARTICLE - 7ème - DESTINATION DES CHOSES ET PARTIES COMMUNES

 

Aucun des occupants de l'ensemble immobilier ne pourra encombrer l’entrée, l'escalier, les paliers ou les couloirs et dégagements, ni y laisser séjourner quoi que ce soit.

 

A ce titre, le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs, motos, scooters, voitures d’enfants ou autres y est prohibé.

 

Les vélos et voitures d’enfants, à l’exception de tous autres, seront rangés dans les locaux prévus à cet effet, ce dans les conditions indiquées à l’article neuvième ci-après

 

Chacun usera librement des parties communes suivant leur destination et sans faire obstacle aux droits des autres copropriétaires.

 

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