ARTICLE -8-

ARTICLE - 8ème - CARACTERE DE L’OCCUPATION DE L’IMMEUBLE

 

 

 

 

Principe -

 

Chacun des copropriétaires ou résidants aura le droit de jouir comme bon lui semble des parties privatives comprises dans son lot, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité ou la sécurité de l'immeuble ou porter atteinte à sa destination, et sous les réserves qui seront exposées ci-après.

 

Aucune activité politique, syndicale, sportive ou confessionnelle ne pourra être exercée dans aucun des lots.

 

Occupation - Locations -

 

Les copropriétaires pourront louer leurs lots comme bon leur semblera, à la condition que les locataires soient de bonne vie et mœurs et qu'ils respectent les prescriptions du présent règlement ainsi que la destination de l'immeuble telle que définie.

 

En cas de location, le copropriétaire devra communiquer le règlement intérieur de l’immeuble à son locataire, lequel devra s’engager dans le bail, à le respecter sans aucune réserve et à peine de résiliation, sans indemnité ni préavis.

 

Les dispositions qui précèdent sont applicables en cas de sous-location.

 

En tout cas, les copropriétaires resteront personnellement garants et responsables de l'exécution de cette obligation.

 

Toutefois, lesdites dispositions ne s’appliqueront qu’autant qu’elles ne seront pas contraires aux droits acquis ou aux conditions des baux et locations en cours à la date de l’entrée en vigueur du présent règlement jusqu’à l’expiration de ceux-ci à l’échéance de toute prorogation légale ou de tout renouvellement et maintien dans les lieux imposés par la loi.

 

Au cas où les locaux dépendant de l’immeuble et faisant l’objet du présent règlement seraient occupés en vertu d’une loi ou d’un décret ou d’une réquisition par des personnes n’ayant aucun lien contractuel avec le syndicat des copropriétaires, le syndic devra prendre toutes mesures qu’il jugera convenables, et de préférence par voie amiable pour conserver la bonne tenue de l’immeuble, ceci pour la durée de l’occupation, et sans que cela entraîne la moindre modification des rapports juridiques entre le copropriétaire des lieux occupés et l’occupant.

 

Au cas où, sur un point quelconque, le règlement serait violé par le locataire, le copropriétaire serait tenu de le mettre en demeure de cesser ses manquements, en cas de résultat négatif ou de récidive, le copropriétaire garant de son locataire à tous points de vue, serait tenu de lui donner congé et resterait en tout état de cause responsable des dommages causés par lui.

 

Les copropriétaires en cas de location doivent faire leur affaire personnelle de toutes déclarations souscrites auprès de la Direction Générale des Impôts, le syndicat n’ayant pas qualité pour les suppléer.

 

En aucun cas, le copropriétaire ne pourra invoquer le non-paiement du loyer par son locataire pour prétendre ne pas payer sa quote-part dans les charges afférentes à la copropriété.

 

Bruits -

 

Les résidants devront veiller à ce que la sécurité et la tranquillité des autres personnes occupant l'immeuble ne soient compromises ou troublées à aucun moment par leur fait, celui des personnes de leur famille, de leurs invités ou des gens à leur service.

 

Dans la mesure du possible, chaque résidant devra prendre toutes dispositions pour éviter les bruits d’impact ainsi que les bruits dits aériens.

 

A ce titre, afin d’éviter de dégrader la qualité acoustique des lots habitables, il ne pourra être procédé à la modification ou au remplacement du complexe du sol existant, sauf si le niveau d’isolation phonique atteint entre les lots est conforme au D.T.U. en vigueur au moment de ce remplacement, qu’après autorisation du syndic lequel ayant pris, le cas échéant en cas de doute, l’avis de l’architecte de la copropriété, et sous la condition expresse que le nouveau matériau utilisé présente des caractéristiques d’isolation phonique au moins égales à celles des procédés et matériaux d’origine.

 

TélévisionMusique -

 

Les antennes extérieures individuelles n’étant pas autorisées, chacun doit utiliser le dispositif collectif de réception de télévision.

 

Les paraboles et autres antennes sont interdites à l’une quelconque des ouvertures d’un lot. Elles devront être placées exclusivement sur la toiture de l’immeuble, ce par un homme de l’art, et de préférence à l’abri des regards depuis la voie publique.

 

A cet effet, il est ici rappelé la 4ème résolution de l’assemblée générale du 5 février 1997 :

 

« mandat est donné aux copropriétaires qui le souhaitent d’effectuer à leurs frais, des travaux affectant les parties communes et consistant en la pose d’une antenne parabolique en terrasse, à un endroit minimisant l’aspect visuel, aux conditions suivantes :

 

- que la présente autorisation ne soit acceptée par les demandeurs qu’à titre précaire en attendant une éventuelle décision du syndicat sur une installation collective.

- que le raccordement à l’appartement soit fait dans les parties visibles sous goulottes.

- que l’installation soit réalisée par un technicien agrée.

- que les plans de l’installation soient soumis à l’approbation du syndicat ».

 

L’usage des appareils de radiophonie, de télévision et les instruments de musique ne devront pas être entendus de l’extérieur de l’appartement.

 

Animaux -

 

Les animaux agressifs, dangereux ou légalement classés comme tels pourront être interdits s’ils provoquent des dégâts dans l’immeuble.

 

Les animaux domestiques seront tenus en laisse dans les parties communes et les jardins de la copropriété. Les propriétaires de ces animaux procèderont au ramassage des déjections.

 

Les animaux en vogue, sauf s’ils sont confinés en permanence dans un enclos (vivarium, cage, etc …) situé à l’intérieur de l’appartement sont strictement prohibés. Les perroquets et autres animaux criards sont interdits.

 

Il est interdit de déposer sous les balcons du rez-du-chaussée de la nourriture pour les animaux.

 

Utilisation des fenêtres - des loggias et des terrasses - stores et bâches -

 

Il ne pourra être fait d’étendage de linge aux fenêtres, loggias ou terrasses. Les sèche-linge ne devront pas être visibles depuis le sol de la résidence.

 

Il n’est pas autorisé de secouer les tapis après 10 heures du matin, de jeter des ordures ou objets quelconques par les ouvertures, d’introduire dans les canalisations sanitaires des éléments solides ou des eaux contenant des matières épaisses susceptibles d’occasionner des engorgements, de casser du bois sur les sols de l’appartement.

 

Les pots de fleurs seront autorisés aux fenêtres mais également à l’intérieur des garde-corps des loggias et des terrasses à la condition qu’ils soient bien fixés par un système d’accrochage invisible de l’extérieur et que toutes les précautions nécessaires soient prises pour éviter les chutes, ainsi que pour recueillir les excédents d’eau provenant de l’arrosage. Les déprédations qui pourraient en découler seront à l’entière charge du copropriétaire responsable.

 

Les fixations des pots de fleurs, dont il vient d’être fait état, devront, si nécessaire, être démontées à la charge du résidant concerné en cas de réfection de la partie les supportant.

 

Il est ici précisé que l’occupant de chaque lot disposant d’une loggia ou d’une terrasse devra prendre toutes précautions utiles afin que le bon écoulement d’eau soit assuré sans gêne pour quiconque, notamment à l’occasion du lavage des sols de balcon.

 

Aucun meuble, équipement ou objet autre que ceux de jardin, n’est toléré sur les loggias ou terrasses. Ces meubles seront de couleurs assorties ou complémentaires à celles du bâtiment.

 

Les canisses, brandes ou similaires, sont strictement prohibés. Des pares vues pourront être installés selon les modalités définies par l’assemblée générale.

 

Les loggias et terrasses seront parfaitement entretenues en tout temps et à toute époque de l'année.

 

 

Le propriétaire d’un lot comprenant une terrasse devra assurer au moins une fois par an le nettoyage de celle-ci.

 

En cas de défaillance, le syndic négociera un contrat d’entretien auprès d’une entreprise de son choix.

 

 

Les polyanes ou toutes autres protections habituellement utilisés pour couvrir les plantes en période hivernale ne sont pas autorisés sur les loggias et terrasses, les barbecues ne sont pas tolérés.

 

Aucune construction, aussi légère soit elle, n’est autorisée sur les terrasses, sans l’accord préalable de l’assemblée générale.

 

Si des stores ou bâches venaient à être placés, ceux-ci ne pourront être quant à leur forme et à leur polychromie qu’établis en accord avec la décision d’assemblée générale d’adopter la teinte de la toile de couleur bleue assortie à l’existant et être conformes avec la réglementation en vigueur.

 

Les stores, bâches ou pare-soleil, en cas de remplacement des éléments de structure ou des toiles, ne peuvent être modifiés quant à leurs formes et à leurs couleurs.

 

Tout changement les concernant ne peut être entrepris qu’en accord avec une décision d’assemblée générale prise à cet effet et être en outre en conformité avec la réglementation en vigueur.

 

Jardinières sur les loggias et terrasses -

 

Les jardinières seront parfaitement entretenues en tout temps et à toute époque de l’année.

 

Elles ne recevront que de petits végétaux à l’exception de tout autre, afin d’éviter de causer des désordres du fait des racines ce dont le propriétaire serait responsable.

 

Enseignes - Plaques Professionnelles -

 

Toute installation d'enseigne, panneau ou affiche quelconque sur la façade est strictement prohibée.

 

Les résidants exerçant une profession libérale pourront apposer, en façade à proximité de la porte d’entrée de l’immeuble, une plaque faisant connaître au public leurs nom, profession et situation de l'appartement où ils exercent leur activité. Le modèle de cette plaque est fixé par l’assemblée générale.

 

De même, il pourra être posé une plaque sur la porte d’entrée de l’appartement. Les plaques là encore devront être d'un modèle uniforme indiqué par l’assemblée générale.

 

Tennis -

 

Les tennis seront ouverts selon le règlement les concernant.

 

La réservation des courts par les joueurs se fera dans tous les cas, principalement en saison, aux heures d’ouverture de la conciergerie.

 

L’accès au court ne pourra avoir lieu qu’après règlement des frais de participation auprès du concierge. Le montant de ces frais sera voté chaque année en assemblée générale.

 

La tenue des joueurs devra être convenable, les cris seront évités, les enfants n’envahiront pas les courts.

 

La responsabilité du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence du Pontet, contrairement à toute jurisprudence pouvant prévaloir, est expressément dégagée en cas d’incident ou d’accident de quelque nature que ce soit.

 

Aires de jeux -

 

Elles seront utilisées selon les règles de la courtoisie et de la bienséance.

 

Les enfants seront placés sous la responsabilité de leurs parents. Ces derniers ne devront pas laisser stationner ou jouer leurs enfants en dehors des emplacements réservés à cet effet.

 

La responsabilité du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence du Pontet, contrairement à toute jurisprudence pouvant prévaloir, est expressément dégagée en cas d’incident ou d’accident de quelque nature que ce soit.

 

Une réglementation les concernant pourra être édictée par l’assemblée générale.

 

Pique-Niques -

 

Ils ne sont pas autorisés sur les parties communes extérieures (espaces verts, voies de circulations …)

 

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Tennis - 

 

Les tennis seront ouvertsselon lerèglement les concernant.

 

La réservationdes courtspar les joueurs seferadanstous lescas,principalement en saison, aux heuresd’ouverturede la conciergerie.


L’accèsaucourtne pourra avoirlieuqu’après règlementdesfraisdeparticipationauprès du concierge. Le montant de cesfraisseravotéchaque année enassemblée générale.

 

Latenuedes joueursdevraêtreconvenable,lescrisserontévités,lesenfantsn’envahirontpas les courts.

 

LaresponsabilitéduSyndicatdesCopropriétairesdelaRésidence duPontet,contrairementà toutejurisprudencepouvantprévaloir,est expressémentdégagéeencasd’incidentoud’accidentde quelquenaturequecesoit.

 

Aires dejeux- 

 

Elles serontutilisées selon les règles dela courtoisie et dela bienséance.

 

Lesenfantsserontplacéssouslaresponsabilité deleurs parents.Cesderniersnedevrontpas laisser stationnerou jouer leurs enfants en dehorsdesemplacements réservés à cet effet.

 

LaresponsabilitéduSyndicatdesCopropriétairesdelaRésidence duPontet,contrairementà toutejurisprudencepouvantprévaloir,est expressémentdégagéeencasd’incidentoud’accidentde quelquenaturequecesoit.

 

Uneréglementation les concernantpourra êtreédictéeparl’assembléegénérale.

 

Pique-Niques- 

 

Ils  ne  sont  pas  autorisés  sur  les  parties  communes  extérieures  (espaces  verts,  voies  de circulations )

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