ARTICLE -9-

ARTICLE - 9ème - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES COPROPRIETAIRES

 

Modifications-Subdivisons-Réunions de lots

Travaux Privatifs

Harmonie de l'immeuble

Boiseries Privatives 

Air Conditionné

Travaux de la copropriété

Boites aux lettres

Ordures ménagères

Conduits

Vente

Matières Dangereuses

Surcharge des Sols

Usage des  parkings

Circulation dans l'enceinte de la copropriété

Aire de lavage

Locaux vélos

Responsabilité

Etat de carence

 

 

 

Modifications - Subdivisions - Réunions de lots -

 

Chaque lot ne pourra être aliéné, dévolu ou attribué de quelque manière que ce soit, qu’en totalité, il ne pourra être modifié, subdivisé ou faire l’objet d’une réunion qu’avec l’accord préalable de l’assemblée, qui ne pourra s’y refuser si cette subdivision ne modifie pas la destination de l’immeuble.

 

Travaux privatifs -

 

chaque copropriétaire pourra faire à ses frais, dans les parties de l’immeuble lui appartenant, et même sur les portions communes de l’immeuble, tous les travaux se rapportant à la distribution et à l’agrément intérieur des portions lui appartenant, sous réserve de l’autorisation de l’assemblée générale.

 

il ne pourra pratiquer dans les murs porteurs des ouvertures pour faire communiquer les portions dont il sera propriétaire qu’à la condition expresse d’en obtenir l’autorisation par l’assemblée générale.

 

dans tous les cas, il devra prendre toutes mesures nécessaires pour ne pas nuire à la solidité de l’immeuble, et si les travaux exécutés nécessitent le percement de murs porteurs, il ne pourra le faire que sous la surveillance d’un Homme de l’Art dont les vacations seront à sa charge.

 

Ainsi, les travaux dont il vient d’être fait état ne pourront-ils modifier l’harmonie, l’aspect, les éléments techniques et phoniques, ainsi que la sécurité ou la tranquillité de l’immeuble. Ils devront donc être l’objet d’une étude préalable soumise à l’assemblée générale, qui délibérera à la majorité de l’art. 25 être suivis et dirigés après accord de celle-ci par l’Homme de l’Art, ce aux frais de l’intéressé.

 

Le propriétaire du lot 1 317, bâtiment « les Fougères », est autorisé à ouvrir une seconde porte sur le palier du 5ème étage (Assemblée générale du 8 décembre 2003).

 

Harmonie de l’immeuble -

 

La nature d’une ouverture, la couleur, la réfection fut ce de la peinture, ou la forme de la face externe d’une quelconque ouverture privative, visible de l’extérieur, en ce compris son volet éventuel, ne peuvent faire l’objet d’un changement ou d’une intervention que dans le cadre d’une décision ou d’une autorisation spécifique de l’assemblée générale.

 

La couleur ou la forme des portes d’entrée des divers lots ainsi que leurs huisseries ouvrant ou donnant sur des éléments communs de l’immeuble, ne pourront être modifiées qu’après décision d’une assemblée générale.

 

Boiseries privatives -

 

Les boiseries privatives (menuiseries et lambris de façade) situées au droit des appartements doivent être maintenues en parfait état d’entretien par les propriétaires concernés.

(Voir texte quant à l'harmonisation)

 

Air conditionné -

 

L’installation de l’air conditionné dans un lot principal nécessitant la pose à l’extérieur de l’immeuble d’un groupe adapté mais aussi de canalisations appropriées depuis celui-ci vers le lot à desservir, ne pourra être mise en œuvre qu’après une étude de faisabilité établie par un Homme de l’Art.

 

Les travaux entrepris, qui seront le moins visibles possible, ne devront pas modifier l’aspect extérieur du bâtiment. Ils seront mis en oeuvre, en accord avec les dispositions prises en assemblée générale, et sous la surveillance de l’Homme de l’Art auteur de l’étude de faisabilité, dont la qualité aura été dûment justifiée tant en certification qu’en reconnaissance.

 

A défaut, les travaux devront recevoir l’autorisation de l’assemblée générale délibérant à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

 

Il est expressément stipulé que le présent paragraphe demeurera évolutif en fonction du progrès des techniques en la matière et devra donc être adapté dans son application par l’assemblée générale dûment renseignée à cet effet.

 

Travaux de la copropriété -

 

Les copropriétaires et occupants devront souffrir sans indemnité l’exécution des réparations qui deviendraient nécessaires aux choses et parties communes, et si besoin est, livrer accès aux architectes et entrepreneurs chargés de surveiller, conduire ou faire des réparations.

 

Boîtes aux lettres -

 

Les boîtes aux lettres ne devront pas être déplacées ni modifiées, elles devront toujours être uniformes comme dimensions, formes et couleurs, et seront en cas de besoin remplacées aux frais de leurs propriétaires par d’autres absolument semblables.

 

Leur modification ne pourra découler que d’une décision d’assemblée générale.

 

Ordures ménagères -

 

Pour l’évacuation des ordures ménagères, à moins d’une réglementation spécifique ou d’un dispositif municipal particulier, les occupants utiliseront les dispositifs actuels de l’immeuble en prenant le soin nécessaire pour éviter un quelconque désagrément.

 

Les encombrants ainsi que tous les déchets autres que les ordures ménagères, y compris les sapins de Noël, seront évacués et portés par chacun à la déchetterie la plus proche.

 

Conduits -

 

Les conduits de fumée ou de ventilation devront être nettoyés aux frais de chaque copropriétaire chaque fois que cela sera nécessaire, et au moins une fois par an. Ils pourront être utilisés en vue de la ventilation du lot.

 

Vente -

 

Aucune vente de meubles ou autres objets ne pourra avoir lieu dans les appartements si elle a un caractère public.

 

Matières dangereuses -

 

Il ne pourra être introduit et conservé dans les locaux privés des matières dangereuses, insalubres ou malodorantes, notamment le stockage d’hydrocarbures et de tous produits ou matières volatils ou inflammables, bouteilles de gaz comprises.

 

Surcharge des sols -

 

Il ne pourra être placé, ni entreposé aucun objet dont le poids excèderait la limite de charge des planchers ou celle des murs. L’avis d’un technicien en résistance des matériaux doit donc être recueilli en cas de doute.

 

Usage des parkings -

 

Les parkings sont réservés au stationnement de véhicules légers en parfait état de marche. Les travaux de réparation et de lavage des voitures n’y sont pas tolérés. Le stationnement en dehors des parkings est prohibé, notamment sur les voies de circulation intérieures, les voies de secours, les terre- pleins et les trottoirs.

 

Ils doivent être maintenus en parfait état de propreté et ne peuvent être utilisés, entre autre comme dépôt de vieilles voitures.

 

l est recommandé pour la tranquillité de tous de ne faire tourner les moteurs autrement que pour les besoins du départ ou de la rentrée des véhicules.

 

Tous les véhicules seront assurés, le syndicat décline expressément toute responsabilité en cas de vol, de dégradations ou d’un dol ou d’un dommage quel qu’il soit.

 

Circulation dans l’enceinte de la copropriété -

 

Le Code de la Route s’applique dans l’enceinte de la résidence. La vitesse des véhicules est limitée à 30 Km/h.

La circulation des automobiles et des véhicules à deux roues motorisés, ainsi que leur stationnement sont prohibés sur les chemins de piétons et les aires de jeux.

 

La circulation de ces véhicules automobiles et autres devra se faire uniquement sur les voies carrossables et le stationnement exclusivement sur les parkings réservés à cet effet.

 

Celle des piétons devra se faire sur les trottoirs et allées.

 

Aire de lavage -

 

Le lavage des voitures doit être effectué sur l’aire prévue à cet effet, laquelle est située à l’Est de la conciergerie à proximité de l’avenue du Pontet.

 

Locaux vélos -

 

Seuls les deux roues, en état de marche, ainsi que les voitures d’enfants ou poussettes y sont autorisés.

 

Le syndicat décline expressément toute responsabilité en cas de vol, de dégradations, d’un dol ou d’un dommage quel qu’il soit.

 

Responsabilité -

 

Les copropriétaires devront respecter toutes les servitudes et autres sujétions qui grèvent ou pourront grever la propriété.

 

Chaque copropriétaire sera personnellement responsable des dégradations causées aux parties communes et d'une manière générale de toutes les conséquences dommageables susceptibles de résulter d'un usage abusif ou d'une utilisation non conforme à la destination des parties communes, que ce soit par son fait, par le fait de ses locataires ou par celui des personnes se rendant chez lui.

 

État de carence -

 

En cas de carence de la part d'un copropriétaire dans l'entretien de ses parties privatives, tout au moins pour celles visibles de l'extérieur, ainsi que d'une façon générale pour toutes celles dont le défaut d'entretien peut avoir des incidences à l'égard des parties communes ou des autres parties privatives ou de l'aspect extérieur de l'immeuble, le syndic, après décision de l'assemblée générale pourra remédier aux frais du résidant ou du copropriétaire responsable de celui-ci, défaillant à cette carence, après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet pendant un délai d'un mois.

 

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