Harmonisation des boiseries

Directive fixant les préconisations relatives à

Harmonisation des boiseries extérieures des appartements

 

Résolution adoptée par l’assemblée générale des copropriétaires

10 décembre 2007

 

-Vu le Règlement de copropriété de la Résidence, et notamment son article 9 relatif à l’harmonie de l’immeuble,

-Vu l’obligation prévue par le Règlement de solliciter de l’assemblée générale une autorisation préalable pour tous les travaux de changement ou d’intervention portant sur les boiseries extérieures des appartements,

-Vu la nécessité de simplifier la procédure d’octroi des autorisations préalables et de donner mandat au syndic à les délivrer,

-Vu la nécessité de clarifier les conditions précises dans lesquelles  les autorisations préalables seront données  par le syndic,

-Vu le souhait de contribuer à une meilleure harmonie au niveau des menuiseries privatives extérieures des appartements ,

-Vu le rapport de la commission ad hoc du Conseil syndical en date du 27 juin 2007,

-Sur la proposition du Conseil syndical,

 

L’Assemblée générale adopte les dispositions suivantes :

 

Article 1. Procédure de l’autorisation préalable des travaux

1.1.    Tout travail impliquant changement ou intervention sur les boiseries extérieures d’un appartement est soumise à autorisation préalable.

1.2.   La demande d’autorisation est adressée au syndic par le copropriétaire concerné. Le dossier de demande doit comporter le détail des travaux envisagés ainsi que les dispositions techniques de ceux-ci.

1.3.   L’objet de l’autorisation est d’assurer que les travaux envisagés respectent l’harmonie générale d’origine de la résidence.

1.4.  Les  travaux seront réputés respecter l’harmonie générale de la résidence s’ils sont appelés à être effectués conformément aux préconisations fixées par la présente directive.

1.5.   Le syndic est habilité à donner l’autorisation préalable, visée à l’art. 9 du Règlement de copropriété, pour tout projet de travaux qui respecte les préconisations fixées par la présente directive.

1.6.   En revanche, aucune autorisation ne peut être donnée par le syndic  pour des travaux qui modifieraient l’existant(géométrie, ouverture à la française, bandeau central de 30 cm des portes-fenêtres et baies vitrées, etc).

1.7.   La réponse du syndic d’autoriser ou de refuser les travaux est donnée au plus tard dans le délai d’un mois qui suit la date de réception du dossier complet de demande.

 

Article 2. Fixation de la règle de référence aux boiseries d’origine

 

Que ce soit au niveau de l’entretien des boiseries existantes ou de leur remplacement, la règle à respecter est d’obtenir un résultat 

visuel qui se rapproche le plus possible de l’aspect du bois des menuiseries extérieures à l’origine.

 

Article 3. Préconisations pour l’entretien des boiseries existantes 

 

3.1. Le processus technique des opérations à respecter pour retrouver la teinte de référence des boiseries d’origine est le suivant :

  • Décapage des supports à 100% de la partie extérieure au moyen d’un décapant chimique
  • Elimination des résidus de décapant par grattage et ponçage à sec
  • Ponçage du bois au papier de verre très fin
  • Impression d’une couche générale de lasure, type UNI-WOOD, teinte chêne foncé 053  produit par OPTIMAX ; il est précisé que la teinte indiquée, fabriquée par ce producteur, est retenue comme teinte de référence de la résidence, étant signalé que les références de teintes peuvent varier d’une marque à l’autre
  • Reprise des mastics vitriers
  • Ponçage léger entre les couches pour création d’adhérence
  • Finition à 2 couches de lasure.

3.2.Une fois, la teinte de référence des boiseries d’origine restaurée grâce au processus technique visé au 3.1 ci-dessus, le propriétaire pourra, d’une manière périodique, assurer l’entretien de ses boiseries extérieures par l’application d’une couche de lasure incolore.

3.3.   Tout propriétaire est tenu d’entretenir ses boiseries extérieures d’une manière périodique et au moins une fois tous les cinq ans.

3.4.   Les travaux d’entretien, visés au présent article, ne sont pas soumis à l’autorisation préalable du syndic.

 

 

Article4. Préconisations pour le remplacement des boiseries existantes par du bois

 

4.1.    Le remplacement des boiseries d’origine par du bois est soumis à autorisation préalable donnée par le syndic aux conditions suivantes.

4.2.     Le dossier de demande doit garantir que le projet mis en œuvre par l’entreprise chargée de l’installation assurera le strict respect de la géométrie existante des portes et fenêtres et de l’ouverture de celles-ci à la française. Il indiquera également l’essence du bois envisagé. Il est, à ce titre, conseillé de choisir une essence de bois qui puisse garantir sa durabilité : si le sipo ne peut être retenu, il est recommandé de se tourner vers un bois exotique rouge ;le pin ou le sapin  étant formellement déconseillés pour des raisons de déformation dans le temps et de durabilité.

4.3.     Le dossier de demande indiquera également l’engagement formel du propriétaire sur deux points : d’une part, à faire déterminer par un fabricant de couleurs, -en l’occurrence, la Société Optimax-, la teinte de lasure qui  devra être appliquée sur le bois de remplacement afin d’obtenir le résultat visuel qui se rapproche le plus de la teinte des boiseries d’origine et, d’autre part, à appliquer la teinte préconisée par le fabricant dès l’installation dans son appartement des boiseries de remplacement.

 

Article 5. Préconisations pour le remplacement des boiseries existantes par du PVC

 

5.1.   Le remplacement des boiseries d’origine par des menuiseries PVC est soumis à autorisation préalable donnée par le syndic  aux conditions suivantes.

5.2    Le dossier de demande doit garantir que le projet mis en œuvre par l’entreprise chargée de l’installation assurera le strict respect de la géométrie existante des portes et fenêtres et de l’ouverture de celles-ci à la française mais aussi de l’aspect « bois » et de la teinte adéquate.

5.3    Plusieurs entreprises ont  déjà réalisé dans la résidence des travaux qui répondent adéquatement aux conditions d’harmonie souhaitée. Ces entreprises qui acceptent de travailler dans cette démarche d’harmonie figurent sur une liste des entreprises agréées tenues à jour par le syndic.

5.4     Toute entreprise installant des menuiseries PVC peut être admise à figurer sur la liste des entreprises agréées si elle s’engage à respecter les préconisations de la résidence en matière d’harmonie de l’immeuble.

 

Article 6. Préconisations  pour le remplacement des boiseries existantes par de l’aluminium

 

6.1.   Le remplacement des boiseries d’origine par des menuiseries aluminium est soumise à autorisation préalable donnée par le syndic aux conditions suivantes.

6.2.   Le dossier de demande doit garantir que le projet mis en œuvre par l’entreprise chargée de l’installation assurera le strict respect de la géométrie existante des portes et fenêtres et de l’ouverture de celles-ci à la française mais aussi de l’aspect « bois » et de la teinte adéquate.

6.3.   Si pour les volets roulants, il est possible de trouver des solutions adéquates, en revanche, à ce jour , il ne semble pas qu’il existe de possibilité d’obtenir des portes, fenêtres et lambris répondant à l’aspect bois et à la teinte proche de l’existant.

6.4.   Toute entreprise installant des menuiseries alu peut être admise à figurer sur la liste des entreprises agréées si elle s’engage à respecter les préconisations de la résidence en matière d’harmonie de l’immeuble

 

Article 7. Disposition finale

 

7.1.  Dans le cadre de sa mission, le syndic est appelé à s’assurer du respect des différentes préconisations de la présente directive dans la mise en œuvre des travaux.

7.2.En cas de non-respect de celles-ci, il est habilité à prendre toutes dispositions pour veiller à leur mise en œuvre.